Get The List of Software Patents: Belgium

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Subject: Liste des Brevets Logiciels en Belgique

Madame, Monsieur,

Ce 24 Septembre est la Journée Mondiale contre les Brevets Logiciels. A l'occasion de cette journée, je me permets de vous écrire afin d'obtenir la liste des brevets logiciels délivrés ou en attente de l’être en Belgique. Les brevets logiciels sont des brevets qui contiennent des revendications qui peuvent être implémentées sous la forme un programme d’ordinateur.

Pour votre information, cette même liste va être exigée du ministre responsable sous la forme d’une question parlementaire.

Si vous vous trouvez dans l’incapacité de me faire parvenir une liste complète des brevets qui contiennent des revendications qui peuvent être implémentées sous la forme d’un programme d’ordinateur, je vous prie de faire tout ce qui est en votre pouvoir afin d’obtenir une telle liste pour la Journée Mondiale contre les Brevets Logiciels le 24 septembre 2009.

Avec mes salutations distinguées,

Sujet: Liste des Brevets Logiciels en Belgique

Aujourd'hui, 24 Septembre, est la Journée Mondiale contre les Brevets Logiciels. Cette problématique est de la plus haute importance pour l'avenir du secteur informatique. Je voulais questionner le ministre en charge de la politique des brevets et de l'Office de la Propriété Intellectuelle (OPRI) afin d'obtenir la publication de la liste (exemple: BE1238909, BE9849494) des brevets logiciels délivrés ou en cours de dépôt en Belgique. On entend par brevet logiciel les brevets contenant des revendications qu’on peut implémenter sous la forme d'un programme d'ordinateur.

Les Brevets logiciels sont un problème pour les entreprises et les développeurs indépendants car ils génèrent des risques incalculables, et les coûts associés a ce système sont trop grands. Il est maintenant plus risqué de produire un logiciel qu'un médicament. Le nombre de brevets incorporés dans un produit logiciel rend l'exercice de plus en plus risqué, en fonction de la complexité du produit logiciel.

Il est important pour l'industrie logicielle belge que l'ampleur de ce phénomène sur le marche belge soit documentée.