Get The List of Software Patents: Switzerland

To: Office Fédérale de la Propriété Intellectuelle (OFPI) <hc.ipi|ofni#hc.ipi|ofni>
Subject: Liste des brevets logiciels en Suisse

Madame, Monsieur,

Ce 24 Septembre est la Journée Mondiale contre les Brevets Logiciels. A l'occasion de cette journée, je me permets de vous écrire afin d'obtenir la liste des brevets logiciels délivrés ou en attente de l’être en Suisse. Les brevets logiciels sont des brevets qui contiennent des revendications qui peuvent être implémentées sous la forme un programme d’ordinateur.

Pour votre information, cette même liste va être exigée du ministre responsable sous la forme d’une question parlementaire.

Si vous vous trouvez dans l’incapacité de me faire parvenir une liste complète des brevets qui contiennent des revendications qui peuvent être implémentées sous la forme d’un programme d’ordinateur, je vous prie de faire tout ce qui est en votre pouvoir afin d’obtenir une telle liste pour la Journée Mondiale contre les Brevets Logiciels le 24 septembre 2009.

Avec mes salutations distinguées,