List of software patents granted and pending in Belgium

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From:
StopSoftwarePatents
Benjamin Henrion
Rue des ateliers 13-15
B-1080 Bruxelles
Tel: +32-2-4148403
Gsm: +32-484-566109
Fax: +32-2-4148404
Email: gro.stnetaperawtfospots|hb#gro.stnetaperawtfospots|hb

To:
Belgian Patent Office

Subject:

Madame, Monsieur,

Je vous ecris dans le cadre de la Journee Mondiale contre les Brevets Logiciels, qui aura lieu le 24 septembre prochain.

Dans le but d'eduquer un large public a la trivialite et la dangerosite des brevets sur les logiciels, notre initiative souhaiterait obtenir de votre part la liste de tous les brevets logiciels delivres en Belgique a ce jour. Nous entendons par brevet logiciel tout brevet delivre qui contient des revendications implementables sous la forme d'un programme d'ordinateur.

Etant donne l'interpretation abra-cadabrant faite par l'Office Europeen des Brevets sur l'exclusion des programmes d'ordinateur de la Convention de Munich, nous souhaiterions aussi

Cette liste (ex: BE02920329, EP03930303)